Infractions environnementales, la nécessité de repenser les sanctions en Afrique.

Imaginez un frigo familial rempli de denrées et de produits. Un frigo dans lequel toute une famille consommerait au fil des jours des produits se trouvant à l’intérieur sans qu’il y ait ravitaillement, à votre avis que se passerait-il ? Évidemment le frigo deviendrait vide à un moment donné. Et bien c’est ce qui se passe avec notre environnement et nos ressources.

L’environnement constitue une préoccupation globale qui nécessite l’implication de toutes les couches sociales et des individus vivant en communauté dans la mesure où les impacts sont subis par l’ensemble de la planète. Et le manque d’éducation voire de sensibilisation sous le ciel africain reste un défi majeur dans cette tentative de protection et de préservation.

Nous sommes confrontés à des infractions de tout type au sein de nos communautés : Pollution atmosphérique, déversement des eaux usées, déforestation, gestion de déchets etc… Même si le contexte d’une population vivant parfois en dessous du seuil de pauvreté rend difficile la protection de ce dernier, l’éducation reste la clé qui permettra à notre génération et à celle à venir de comprendre les urgences auxquelles nous faisons face et la nécessité pour d’agir afin de préserver les ressources.

Qu’est ce qu’une infraction environnementale selon vous ?

Ayant un impact considérable sur le développement économique et social de l’Afrique, les problèmes environnementaux se sont multipliés ces dernières années à cause du manque de politiques adaptées, mais également à un manque de volonté réelle de la part des gouvernements africains. Face à ces atteintes constantes sur l’environnement, il convient selon moi de se tourner vers une approche différente, une démarche plus répressive des infractions via la création d’une « contravention environnementale ».

Une infraction environnementale est un comportement attentatoire à l’environnement, prohibé par des textes légaux ou réglementaires et susceptibles de sanctions pénales. Les infractions les plus courantes dans nos pays africains restent : la pollution de l’air, la pollution plastique et aquatique ; la déforestation, la destruction d’espèce protégée, le commerce illégal de la flore et de la faune sauvage, la gestion des déchets pour ne citer que ceux-là.

Pourquoi une contravention environnementale ?

Par définition, la contravention constitue une infraction punissable d’une amende. Créer une contravention dans les pays africains afin de réprimer les infractions environnementales implique la mise en place de tout un dispositif. Bien évidemment cette mise en place nécessite en amont un travail d’éducation et de sensibilisation auprès d’une population parfois naïve et insouciante. Repenser le système de répression au niveau régional par la création d’une contravention environnementale répondrait en partie selon moi à une problématique majeure : l’implication de tous pour la préservation de notre environnement. Parvenir à adopter et faire pérenniser des solutions permettant de diminuer les gaz à effets de serre, les changements climatiques et toutes ces répercussions négatives sur notre planète sera l’un des objectifs de ce mécanisme.

Cependant, certaines inquiétudes restent à soulever : d’une part, celle de savoir si la mise en place d’une telle mesure serait la bienvenue sur un continent où la population subit déjà les conséquences de l’accroissement de plusieurs autres maux environnementaux (réchauffement climatique, déforestation, érosion, désertification etc ) ? Les industries et entreprises polluantes utilisant des matières extrêmement nocives seront également visées par cette mesure même si la sanction devra être équivalente au degré de pollution. Dans cet ordre d’idée, on peut citer la France qui instaurait il y a quelques années la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour les entreprises dont l’activité ou les produits étaient considérés comme polluants : émissions polluantes, déchets, matériaux d’extraction, huiles et préparations lubrifiantes etc.

Ce mode de répression des infractions environnementales a fait ses preuves dans plusieurs pays à l’instar de la France, du Maroc, du Rwanda ou du Kenya. Face à l’expansion récente de la pandémie du coronavirus, le gouvernement français à doubler l’amende qui variera dorénavant de 68 à 135 euros pour les masques jetés par terre. Cette mesure a eu pour effet de réduire un tant soit peu les incivilités quand on sait que les masques sont non recyclables et mettent pratiquement 400 à 450 ans à se dégrader. Et pour lutter contre la souillure de l’espace public depuis 2016 en Suisse, les villes à l’instar de la Lausanne prirent des mesures pour garder leurs rues propres en permettant à tout employé communal assermenté d’amender un contrevenant pris en flagrant délit (par voie d’amende allant de 0 à 300 francs suisse). Stéphane Beaudinot, chef du service de propreté urbaine de la ville de Lausanne affirmait : « Cette répression s’adresse à une tranche de la population qui ne répond pas à la sensibilisation ».

Quant au Rwanda, ce pays a su mettre en place des politiques et programmes de développement durable qui ont placés sa capitale Kigali au rang de l’une des 10 villes les plus propres d’Afrique selon un classement de l’ONU. Et l’application de la loi du 10 septembre 2008 relative à l’interdiction de fabrication, d’importation, d’utilisation et de vente de sacs en polyéthylène ainsi que l’instauration entre autres d’amendes allant de 10000 à 300 000 francs ont fait du Rwanda un pionnier en matière de la lutte contre la pollution issue du plastique.

Le fait d’uriner sur la voie publique, jetez du mégot de cigarette, du papier/emballage plastique ou encore des dépôts sauvages d’ordures sont autant d’infractions dont nous faisons constamment face et qui méritent à défaut de la réussite des sensibilisations, d’être réprimées. Même si plusieurs pays tels que le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, en passant par le Cameroun et la République démocratique du Congo, ont institué des taxes sur la pollution, les déchets et les gaz à effet de serre, plusieurs efforts restent à faire notamment la création d’une police de l’environnement. L’objectif de ce billet n’est pas de lister toutes les sanctions déjà présentes en Afrique parce qu’il en existe déjà en réalité même si leur application reste à vérifier, mais plutôt de repenser tout le système et de l’adapter au contexte africain.

Les moyens qu’a un pays de faire participer ses citoyens à la résolution des problèmes environnementaux à une grande influence sur son développement à moyen et long terme. Appliquer les bonnes politiques, éduquer, sensibiliser et surtout réprimer les atteintes environnementales et la récidive, telle est la meilleure dynamique à adopter pour un développement durable en Afrique.

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